1. IDENTITÉ STATUTAIRE & FONDEMENTS INSTITUTIONNELS
L'association LE MOUFLON AGENOU est un organisme d'intérêt général à but non lucratif, constitué le 12 juillet 2009 et déclaré auprès des services préfectoraux de l'Allier sous le numéro d'enregistrement RNA W033002845 et le code SIREN 515 161 594. Son existence juridique repose de manière intangible sur le cadre séculaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et sur son décret d'application du 16 août 1901.
Notre institution a pour vocation exclusive le rayonnement culturel, la défense du droit d'accès universel à la création artistique et le renforcement structurel de la filière des musiques actuelles amplifiées dans l'espace territorial auvergnat. Nous concevons la musique amplifiée (rock, pop, électro, musiques du monde, hip-hop, chansons actuelles) non comme un bien de consommation mercantile, mais comme un patrimoine vivant, un puissant catalyseur d'émancipation personnelle et un vecteur privilégié de cohésion sociale entre citoyens de tous horizons.
La gestion de l'association est guidée par les principes d'utilité publique, de transparence démocratique et de neutralité politique et confessionnelle. Notre structure réunit des musiciens praticiens, des ingénieurs du son et éclairagistes, des passionnés d'éducation populaire ainsi que des représentants d'initiatives locales soucieux de préserver le dynamisme culturel dans les territoires urbains, périurbains et ruraux d'Auvergne.
2. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION & LE BUREAU EXÉCUTIF
Conformément aux statuts approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire, l'administration de l'association est confiée à un Conseil d'Administration collégial composé de membres élus au scrutin secret par l'ensemble des adhérents à jour de cotisation. Le Conseil d'Administration fixe les orientations stratégiques, vote le budget prévisionnel et veille scrupuleusement au respect des buts statutaires.
Le Bureau Exécutif, émanation directe du Conseil d'Administration, assure la direction opérationnelle quotidienne de la structure :
| Fonction Statutaire | Titulaire Élu | Qualité & Compétences | Mandat Électoral |
|---|---|---|---|
| Président • Directeur de Publication | Jean-Marc Roche | Cadre territorial retraité, musicien amateur engagé dans l'action culturelle locale. | 2024 – 2027 (Renouvelable) |
| Secrétaire Générale | Élise Daudet | Professeure de lettres, animatrice d'ateliers d'écriture et de médiation culturelle. | 2024 – 2027 (Renouvelable) |
| Trésorier Général | Antoine Besson | Comptable certifié en milieu associatif, spécialiste des cadres budgétaires publics. | 2025 – 2028 (Renouvelable) |
| Vice-Présidente aux Projets Territoriaux | Claire Veyrat | Régisseuse de spectacle bénévole, coordinatrice des scènes itinérantes rurales. | 2024 – 2027 (Renouvelable) |
| Secrétaire Adjoint • Relations Bénévoles | Karim Louati | Éducateur spécialisé, formateur en prévention des conduites à risques sonores. | 2025 – 2028 (Renouvelable) |
3. POLITIQUE DE NON-RÉMUNÉRATION & DÉSINTÉRESSEMENT RIGOUREUX
L'association applique de manière stricte le principe du bénévolat intégral de ses dirigeants. Conformément aux dispositions de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 (BOI 4 H-5-06) codifiée à l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts :
- Aucune Rémunération : Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau n'ont jamais perçu et ne percevront aucune rémunération, indemnité forfaitaire, avantage en nature, jeton de présence ou gratification sous quelque forme que ce soit au titre de l'exercice de leurs fonctions d'administrateurs.
- Absence de Distribution : L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices. Les éventuels excédents financiers dégagés à la clôture de l'exercice sont statutairement et intégralement affectés au fonds associatif de réserve ou immédiatement mobilisés pour l'acquisition de nouveaux équipements collectifs.
- Remboursement aux Frais Réels : Seuls les frais de déplacement, d'hébergement ou d'achat de consommables expressément engagés pour le compte exclusif de l'association font l'objet de remboursements sur présentation impérative de pièces justificatives probantes et après double signature du Trésorier et du Président. De nombreux administrateurs choisissent par ailleurs de renoncer expressément à ces remboursements, transformant leurs créances en dons ouvrant droit au reçu fiscal prévu à l'article 200 du CGI.
DÉCLARATION FORMELLE DE NON-LUCRATIVITÉ
L'association LE MOUFLON AGENOU affirme solennellement que son objet ne comporte aucune recherche de profit pécuniaire. Toutes ses actions s'exercent en dehors de tout cadre concurrentiel commercial, en étroite complémentarité avec les services publics territoriaux et dans le respect scrupuleux des missions d'intérêt général qui lui sont dévolues par ses statuts constitutifs.
4. FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE & ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'Assemblée Générale constitue l'organe souverain de l'association. Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, sur convocation adressée individuellement par le Secrétariat Général à l'ensemble des membres actifs, bienfaiteurs et honoraires au moins quinze jours francs avant la date fixée.
Durant cette séance plénière :
- Le Président présente le Rapport Moral et d'Orientation, détaillant les projets menés, la progression des bénéficiaires et l'impact social des scènes rurales.
- Le Trésorier soumet le Rapport Financier Audité, comprenant le compte de résultat, le bilan patrimonial et le tableau des affectations analytiques.
- La Commission de Contrôle Bévévole, désignée par les adhérents en dehors des membres du Conseil d'Administration, présente son avis indépendant sur la sincérité des écritures comptables.
- Les membres délibèrent et votent à la majorité simple sur le quitus moral, l'approbation des comptes et le montant des cotisations statutaires pour l'exercice suivant.
- Il est procédé, le cas échéant, au renouvellement par tiers des membres du Conseil d'Administration selon le principe démocratique fondamental : Une personne = Une voix.
5. CHARTE D'ENGAGEMENT ÉTHIQUE & RESPONSABILITÉ SOCIALE
Reconnaissant sa responsabilité envers les générations futures et le tissu civique d'Auvergne, Le Mouflon Agenou applique une charte d'action rigoureuse articulée autour de quatre engagements cardinaux :
1. Accessibilité Universelle : Proposer des manifestations ouvertes à tous sans barrière pécuniaire excessive. Chaque concert public bénéficie d'une politique tarifaire solidaire ou d'une entrée libre avec participation consciente au chapeau.
2. Prévention des Risques Auditifs : Mise à disposition systématique et gratuite de protections auditives jetables et réutilisables (bouchons moulés pour enfants et adultes) lors de chaque rassemblement, combinée à une limitation stricte des niveaux sonores à 102 dB(A) sur 15 minutes conformément au décret n° 2017-1244.
3. Éco-responsabilité des Événements : Proscription du plastique à usage unique lors de nos buvettes associatives éphémères, tri sélectif systématique des déchets de régie, incitation au covoiturage solidaire pour les répétitions et maintenance durable des amplificateurs et enceintes pour lutter contre l'obsolescence programmée.
4. Égalité et Mixité des Pratiques : Soutien proactif aux créatrices, techniciennes de son et musiciennes pour remédier à la sous-représentation féminine historique dans les styles amplifiés, par des résidences encadrées et des modules de prise de parole scénique.