1. ÉDITEUR DU SITE & PERSONNE MORALE RESPONSABLE
Le présent site internet est le portail d'information institutionnel exclusif de l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
| Dénomination Officielle | LE MOUFLON AGENOU |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sans but lucratif, à gestion désintéressée. |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) | W033002845 (Sous-Préfecture de Vichy, Allier) |
| Numéro SIREN | 515 161 594 • Code APE/NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant) |
| Siège Social & Administratif | 13 RUE LUCAS, 03200 VICHY, FRANCE |
| Coordonnées Téléphoniques | +33 5 73 19 94 03 |
| Adresse de Courrier Électronique | kisinamshujde@gmail.com |
| Directeur de la Publication | Jean-Marc Roche, en sa qualité de Président légalement investi par le Conseil d'Administration. |
2. PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT DE LA PLATEFORME
L'hébergement technique de ce portail d'information civique et le stockage permanent de ses données sont assurés par la société :
| Société Hébergeur | InterServer, Inc. |
| Adresse Postale de l'Hébergeur | 110 Meadowlands Parkway, Suite 205, Secaucus, NJ 07094, États-Unis d'Amérique |
| Contact Téléphonique International | +1 (201) 605-1440 |
| Portail d'Assistance Technique | https://www.interserver.net |
3. NATURE DE LA PLATEFORME & ABSENCE DE VOCATION COMMERCIALE
Ce site internet remplit exclusivement une mission d'intérêt général et d'information civique du public. En application des statuts de l'association :
- Le portail ne comporte aucune fonction marchande, aucun système de commerce électronique, aucun panier d'achat et aucune passerelle de paiement automatisé pour l'achat de biens ou de prestations.
- Tous les ateliers, cours techniques et concerts décrits sur le site relèvent d'un accès gracieux ou de dispositifs de participation solidaire désintéressée encadrés par la loi associative.
- Tous les boutons de soutien ou de don figurant sur le site renvoient sans exception vers la page de permanence citoyenne
contact.php, afin d'assurer un dialogue direct, personnalisé et bénévole avec le Secrétariat Général.
DISPOSITION STATUTAIRE DE RÉINVESTISSEMENT
Il est formellement rappelé que l'association Le Mouflon Agenou est soumise au principe d'affectation exclusive de ses excédents financiers au bien commun associatif.
4. DISPOSITIONS FISCALES (ARTICLES 200 & 238 BIS DU CGI)
L'association répond aux critères fiscaux des organismes d'intérêt général à caractère culturel au sens des articles 200-1-b et 238 bis-1-a du Code Général des Impôts :
1. Dons des Particuliers : Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu net imposable. Un reçu fiscal Cerfa officiel est systématiquement délivré aux donateurs.
2. Versements des Personnes Morales (Mécénat d'Entreprise) : Ouvrent droit à une déduction d'impôt sur les sociétés de 60 % du versement, dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes annuel.
3. Gestion Désintéressée : Contrôlée annuellement par l'Assemblée Générale, certifiant l'absence absolue de rémunération des mandataires sociaux.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & RESSOURCES ÉDUCATIVES
L'ensemble des contenus textuels, photographiques, schémas techniques de câblage et guides pédagogiques diffusés sur ce site internet constituent des créations de l'esprit protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales applicables.
Toutefois, en cohérence avec les principes républicains d'éducation populaire et de diffusion du savoir artistique :
- La reproduction à des fins pédagogiques, citoyennes ou d'études associatives non lucratives est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire et visible de la source : « Source : Association LE MOUFLON AGENOU (Loi 1901) - Vichy » et de l'intégration d'un lien hypertexte vers le portail source.
- Toute exploitation à des fins lucratives, promotionnelles ou commerciales sans accord formel écrit préalable du Président de l'association est formellement prohibée et passible des sanctions prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Les données recueillies par l'intermédiaire de nos formulaires de contact citoyen ou d'inscription au bulletin officiel (nom, prénom, commune de résidence, courriel, téléphone) sont traitées sous l'autorité exclusive du Secrétariat Général de l'association, aux seules fins de transmission d'informations statutaires, de convocation aux assemblées et d'organisation logistique bénévole.
Ces données ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers marchands ou régies publicitaires. Elles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'animation de la vie associative (trois ans maximum après le dernier contact actif).
Tout citoyen dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition sur les données le concernant, qu'il peut exercer par simple courrier adressé au siège social (13 Rue Lucas, 03200 Vichy) ou par courriel à kisinamshujde@gmail.com.