1. PRÉAMBULE & ENGAGEMENT CIVIQUE DE L'ASSOCIATION
L'association LE MOUFLON AGENOU (loi 1901, RNA W033002845, SIREN 515 161 594), domiciliée au 13 Rue Lucas, 03200 Vichy, place la protection de la vie privée et des libertés individuelles au cœur de ses valeurs républicaines. En tant qu'organisme sans but lucratif dédié exclusivement à des missions d'utilité publique dans le champ des musiques actuelles amplifiées en région Auvergne, nous considérons les données personnelles de nos sociétaires, donateurs, bénévoles et correspondants comme un dépôt de confiance inaliénable.
La présente politique détaille avec une clarté totale la manière dont notre association collecte, héberge, utilise et protège les informations recueillies sur son portail d'information officiel, dans le respect scrupuleux des normes édictées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel est l'association LE MOUFLON AGENOU, représentée légalement par son Président, Jean-Marc Roche.
- Adresse postale statutaire : 13 RUE LUCAS, 03200 VICHY, FRANCE
- Numéro de téléphone : +33 5 73 19 94 03
- Courriel dédié à la protection des données : kisinamshujde@gmail.com
3. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES & FINALITÉS STATUTAIRES
Nous appliquons le principe fondamental de minimisation des données : seules sont collectées les informations strictement indispensables à l'accomplissement de nos missions d'intérêt général et aux obligations légales incombant aux associations déclarées.
| Canal de Collecte | Données Recueillies | Finalité Statutaire Exclusif | Base Légale (RGPD) |
|---|---|---|---|
| Formulaire de Contact Citoyen | Nom, prénom, adresse courriel, commune de résidence, message ou projet musical. | Répondre aux sollicitations des administrés, orienter les musiciens vers les box de répétition, planifier les interventions techniques. | Consentement de l'intéressé (Art. 6-1-a) • Intérêt légitime associatif (Art. 6-1-f). |
| Inscription au Bulletin d'Information | Adresse de courrier électronique uniquement. | Diffusion exclusive de la lettre périodique d'information (convocations d'AG, annonces de concerts gratuits, bilans d'activité). | Consentement explicite et révocable (Art. 6-1-a). |
| Adhésion & Permanence Bénévolat | Identité civile, adresse postale, numéro de téléphone, compétences techniques scéniques. | Tenue du registre légal des adhérents, organisation des plannings de régie bénévole, vote en Assemblée Générale. | Exécution du contrat d'association (Art. 6-1-b) • Obligation légale (Art. 6-1-c). |
| Dons et Mécénat Citoyen | Nom, prénom, adresse fiscale, coordonnées de paiement hors plateforme. | Établissement et transmission des reçus fiscaux officiels Cerfa n° 11580*05 (CGI art. 200 et 238 bis). | Obligation légale et fiscale (Art. 6-1-c du RGPD). |
PROHIBITION ABSOLUE DE TOUTE MONÉTISATION
L'association s'interdit formellement et irrévocablement de vendre, échanger, louer ou transférer à titre onéreux ou gratuit les données de ses membres et interlocuteurs à quelque organisme tiers, société commerciale, courtier en données ou régie publicitaire que ce soit.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS
Les données personnelles sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :
- Demandes de contact et renseignements : Conservées pendant une durée maximale de 24 mois suivant le dernier échange, après quoi elles sont supprimées de nos bases.
- Inscriptions au bulletin d'information : Conservées jusqu'à désinscription expresse par le destinataire (lien de désinscription accessible sur simple demande).
- Registre légal des adhérents et procès-verbaux d'Assemblée : Conservés pendant cinq ans pour répondre aux contrôles préfectoraux et administratifs obligatoires.
- Justificatifs comptables et reçus fiscaux Cerfa : Archivés pour une durée légale impérative de six ans à compter de la clôture de l'exercice fiscal, conformément aux prescriptions de l'article L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales.
5. MESURES DE SÉCURITÉ TECHNIQUE & ORGANISATIONNELLE
Le Mouflon Agenou met en œuvre les précautions techniques raisonnables et conformes aux règles de l'art pour préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données :
- Chiffrement des Transmissions : Le site est sécurisé par un certificat TLS/SSL de dernière génération garantissant le chiffrement de bout en bout de l'ensemble des données transmises via le protocole HTTPS.
- Accès Restreint & Habilité : Seuls les membres habilités du Bureau Exécutif (Secrétaire Générale et Trésorier) disposent d'un identifiant crypté permettant de consulter les répertoires de contact.
- Sauvegardes Cloisonnées : Les sauvegardes de sécurité sont stockées sur des supports chiffrés et font l'objet d'audits périodiques.
6. GESTION DES TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
Par fidélité à notre éthique de neutralité non marchande, notre portail n'utilise aucun cookie de ciblage commercial, aucun cookie publicitaire et aucun traceur comportemental invasif.
Seuls peuvent être générés des cookies purement techniques et volatils strictement nécessaires au bon fonctionnement de la session de navigation (conservation de la langue d'affichage, sécurité des formulaires anti-CSRF). Ces témoins techniques sont dispensés de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL et s'effacent automatiquement dès la fermeture de votre navigateur.
7. VOS DROITS ET MODALITÉS D'EXERCICE AUPRÈS DU SECRÉTARIAT
En application de la réglementation européenne, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'Accès (Art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en obtenir une copie intégrale.
- Droit de Rectification (Art. 16 RGPD) : Droit d'obtenir la modification immédiate de vos coordonnées ou données inexactes.
- Droit à l'Effacement ou Droit à l'Oubli (Art. 17 RGPD) : Droit d'exiger la suppression définitive de vos données personnelles de nos serveurs.
- Droit à la Limitation du Traitement (Art. 18 RGPD) : Droit de geler temporairement l'utilisation de vos données en cas de contestation.
- Droit à la Portabilité (Art. 20 RGPD) : Droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible.
- Droit d'Opposition (Art. 21 RGPD) : Droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit de formuler votre demande par voie électronique ou postale :
Association LE MOUFLON AGENOU
13 RUE LUCAS, 03200 VICHY
Courriel : kisinamshujde@gmail.com • Téléphone : +33 5 73 19 94 03
Le Secrétariat s'engage à traiter votre demande dans un délai légal maximal de trente jours ouvrés. En cas de contestation non résolue par le dialogue associatif, vous conservez le droit légitime d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) • 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 • Téléphone : 01 53 73 22 22 • Site : www.cnil.fr.