CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL CIVIQUE

1. CHAMP D'APPLICATION & VOCATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les modalités d'accès et d'utilisation du portail internet officiel édité par l'association LE MOUFLON AGENOU (RNA W033002845, SIREN 515 161 594), dont le siège statutaire est établi au 13 Rue Lucas, 03200 Vichy.

La navigation sur ce site implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve de tout visiteur ou usager aux stipulations des présentes conditions. Ce portail a pour unique vocation de diffuser des informations d'intérêt général sur la création contemporaine, les musiques actuelles amplifiées en région Auvergne, les actions d'éducation populaire et le fonctionnement démocratique de notre organisation sans but lucratif.

2. NATURE EXCLUSIVEMENT NON COMMERCIALE DU SITE

L'usager reconnaît expressément que :

• Ce site ne constitue en aucun cas une boutique en ligne, un intermédiaire marchand ou un service de vente à distance.
• Aucune prestation payante, aucun produit commercial, aucun bien matériel ne sont proposés à la vente sur l'ensemble du domaine.
• Les termes « soutien », « adhésion » ou « don » renvoient exclusivement à des contributions statutaires ou à des libéralités bénévoles régies par le droit associatif et le Code Général des Impôts (articles 200 et 238 bis).

3. ACCÈS AU SERVICE & CONTINUITÉ DU PORTAIL

L'accès au portail est entièrement libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Tous les coûts afférents à l'équipement informatique, aux logiciels et à la connexion réseau demeurent à la charge exclusive de l'usager.

L'association s'efforce de maintenir le portail accessible en permanence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être suspendu temporairement, sans préavis ni indemnité, en raison d'opérations de maintenance technique, d'actualisation des documents d'assemblée générale ou de survenance d'événements de force majeure indépendants de la volonté des administrateurs bénévoles.

4. PROPRIÉTÉ DES CONTENUS & RÉUTILISATION ÉDUCATIVE

Les textes, photographies d'archives, enregistrements sonores à vocation pédagogique, logos et schémas mis à disposition sur le portail sont la propriété de l'association Le Mouflon Agenou ou font l'objet d'autorisations expresses accordées par les artistes et photographes bénévoles.

Conformément aux principes de l'éducation populaire :

1. Les enseignants, animateurs socio-culturels, élèves et associations culturelles sont expressément autorisés à télécharger et reproduire les guides techniques, fiches de sécurité auditive et historiques pour un usage strictement pédagogique et non lucratif.
2. Cette réutilisation est subordonnée à l'apposition claire et lisible de la mention : « Document issu du portail civique de l'association LE MOUFLON AGENOU (Loi 1901) - Vichy ».
3. Toute exploitation commerciale, publicitaire ou détournée des contenus sans l'accord écrit exprès du Conseil d'Administration est formellement interdite.

5. LIENS HYPERTEXTES & RESSOURCES EXTERNES

Le portail peut proposer des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des partenaires publics (Ministère de la Culture, Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil Départemental de l'Allier, communes auvergnates) ou des fédérations associatives du spectacle vivant.

L'association Le Mouflon Agenou ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle sur les contenus de ces plateformes tierces et décline toute responsabilité quant à leurs déclarations éditoriales, leurs politiques de confidentialité ou les éventuels préjudices résultant de leur consultation.

6. MODÉRATION DES ESPACES PARTICIPATIFS & CODE DE CONDUITE

Lorsqu'un usager soumet une proposition de projet musical, une candidature bénévole ou un message via les formulaires civiques du portail, il s'engage formellement à :

• Fournir des informations sincères, exactes et non diffamatoires.
• Respecter les valeurs fondamentales de la République française, la liberté de conscience et la laïcité républicaine.
• Proscrire tout propos haineux, injurieux, discriminant, incitant à la violence ou attentatoire à la dignité humaine.

Tout message contrevenant à ces principes déontologiques sera immédiatement rejeté sans préavis et pourra, si la gravité des faits l'exige, faire l'objet d'un signalement aux autorités judiciaires compétentes.

7. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement soumises au droit français. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations qui n'aurait pu trouver de règlement amiable par la voie de la conciliation associative sera porté devant le Tribunal Judiciaire compétent du ressort de Cusset / Vichy (Allier).